⚖️ Mentions légales

Nom de l’entreprise : Athéna Communication
Statut : Entrepreneur Individuel
Responsable de publication : ALVES GONCALVES KATI
Adresse : 85 rue Camille Desmoulins - 69400 Villefranche-sur-Saône
SIRET : 91960587300018
TVA non applicable – Article 293B du CGI
Hébergement du site : Hostinger
Contact : kati@athenacommunication.fr

📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27 mars 2025

Les présentes conditions générales régissent les ventes et prestations proposées par Athéna Créative Studio, que ce soit via devis ou via la boutique en ligne. En achetant un produit ou en sollicitant une prestation, vous acceptez pleinement ces conditions.

1. Prestations de service

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours. Le travail débute après acceptation du devis et versement d’un acompte de 30 à 50 % selon le projet.
Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux.

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard non justifié par le client, Athéna Créative Studio se réserve le droit de décaler le planning.

2. Produits numériques (templates & e-books)

Les produits vendus dans la boutique sont des fichiers numériques livrés via lien de téléchargement ou accès direct (Canva ou PDF).
Aucun produit physique n’est envoyé.

En raison de leur nature, les produits numériques ne sont ni échangeables, ni remboursables après l’achat.

3. Propriété intellectuelle

Les créations graphiques, templates, contenus et textes proposés par Athéna Créative Studio sont protégés par les droits d’auteur.
Aucun visuel ne peut être reproduit, modifié ou commercialisé sans autorisation écrite préalable.

Les clients ont le droit d’utiliser les créations uniquement dans le cadre défini dans le devis ou la prestation (usage personnel ou professionnel, selon le cas).

4. Paiement

Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire, carte bancaire (via la boutique) ou autre solution précisée.
Athéna Créative Studio peut proposer des paiements en plusieurs fois sans frais (à convenir en amont).

5. Annulation & rétractation

Pour les prestations de service :
En cas d’annulation par le client après démarrage du projet, l’acompte versé reste acquis à Athéna Créative Studio pour couvrir le travail engagé.

Pour les produits numériques :
Conformément à la législation, aucun droit de rétractation ne s’applique après téléchargement du produit.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le suivi des commandes et projets. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales externes.
Voir Politique de confidentialité.

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu du siège de l’entreprise (France).